Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 5 654 m² de logement et locaux - 9 Avenu Jean Jaures
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 6 mai 2013 · Dossier PC n° 09401812N1011 · Demandeur : SEERI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401812N1011, délivré le 6 mai 2013 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenu Jean Jaures, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEERI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2, 11 T3, 9 T4, 13 T5. La surface se répartit entre 5 197 m² d'habitation et 457 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M129.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Charenton-le-Pont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 5 197 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 5 152 m² | 5 197 m² |
| Locaux | 2 871 m² | 457 m² | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² |
| Total | 2 916 m² | 5 654 m² | 0 m² | 2 916 m² | 0 m² | 2 738 m² | 5 654 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 871 m² | 457 m² | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 27 | 11 | 9 | 13 | - | 67 |
| 10,4 % | 40,3 % | 16,4 % | 13,4 % | 19,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401812N1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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