Permis de construire Logement N° 0940172200068

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 4 958 m² de logement - 618 Rue De Bernau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0940172200068

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0940172200068, délivré le 25 novembre 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 618 Rue De Bernau, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 40 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CF149, CF180, CF331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 551 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

4 958 m²

Variation nette

+4 365 m²

Surface totale après

4 958 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CF149 CF180 CF331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 593 m² 4 958 m² 0 m² 593 m² 0 m² 4 365 m² 4 958 m²
Total 593 m² 4 958 m² 0 m² 593 m² 0 m² 4 365 m² 4 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 25 40 11 - - 79
3,8 % 31,6 % 50,6 % 13,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940172200068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 4 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 618 Rue De Bernau, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 40 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940172200068, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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