Permis de construire n° 09401715N1060 à Champigny-sur-Marne pour 300 m² de locaux, 500 Rue De Bernau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 09401715N1060
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401715N1060 porte sur un projet situé 500 Rue De Bernau. COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CF236. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² |
| Locaux | 5 596 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 896 m² |
| Total | 6 000 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 6 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 596 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 896 m² |
| Total locaux | 5 596 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400173
- SIRET
- 21940017300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401715N1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |