Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 781 m² de locaux - 103 Bd De Stalingrad 48 Rue Jules Ferry
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PC n° 0940172200070
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE
Cette page présente le permis de construire n° 0940172200070, délivré le 21 novembre 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 103 Bd De Stalingrad 48 Rue Jules Ferry, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 48 Rue Jules Ferry
Territoire administratif
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
| Total | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPINOIS DE GEOTHERMIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 540045713
- SIRET
- 54004571300018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940172200070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |