Permis de construire n° 09401721N0124 à Champigny-sur-Marne pour 176 m² de logement, 19 Sentier Des Voies De Bonne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 09401721N0124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Sentier Des Voies De Bonne, le permis de construire n° 09401721N0124 a été délivré le 21 février 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401721N0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |