Permis de construire Logement N° 09401721N0003

Permis de construire n° 09401721N0003 à Champigny-sur-Marne pour 1 495 m² de logement, 13 -1 Rue De Musselburgh

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 09401721N0003

Demandeur

LE FLORILEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401721N0003 a été délivré le 13 avril 2021 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 -1 Rue De Musselburgh. La demande émane de LE FLORILEGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 17 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY24, AY25. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
17/05/2024
Autorisation
13/04/2021
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY24 AY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 1 495 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 342 m² 1 495 m²
Total 153 m² 1 495 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 342 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 17 1 - - 25
4,0 % 24,0 % 68,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLORILEGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
887580959
SIRET
88758095900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401721N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 17/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 -1 Rue De Musselburgh, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE FLORILEGE et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 17 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401721N0003, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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