Retour aux permis de construire de Champigny-sur-Marne

Permis de construire Mixte N° 09401718N0103

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 2 479 m² de logement et locaux - 42 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Jaures, Champigny-sur-Marne (94500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 405 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401718N0103, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 09401718N0103

Demandeur

PROMOBAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401718N0103, délivré le 16 juillet 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Jean Jaures, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 18 T3, 4 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 2 405 m² d'habitation et 74 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AU79, AU148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+2 002 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU79 AU148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 405 m²	0 m²	2 405 m²	2 405 m²
Locaux	477 m²	74 m²	477 m²	0 m²	74 m²
Total	477 m²	2 479 m²	477 m²	2 002 m²	2 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	74 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Entrepôt	477 m²	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	477 m²	74 m²	477 m²	0 m²	74 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	10	18	4	2	-	39
12,8 %	25,6 %	46,2 %	10,3 %	5,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410048755
SIRET: 41004875500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401718N0103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue Jean Jaures, Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 18 T3, 4 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 405 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401718N0103, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sur-Marne

DP n°0940172600155 Mixte Autorisé

6 Quater Avenue Jean Bos

Champigny-sur-Marne (94500)

Transformation sans extension

25 mai 2026 100 m² SDP

DP n°0940172600107 Logement Autorisé

1 Rue Des Nations

Champigny-sur-Marne (94500)

Travaux sur construction existante

18 mai 2026 596 m² terrain NATIONSINVEST

DP n°0940172600118 Locaux Autorisé

13 Bis Avenue Jules Vallès

Champigny-sur-Marne (94500)

Transformation avec extension

21 avr. 2026 84 m² SDP

PC n°0940172600014 Locaux Autorisé

40 Rue Jean Savu

Champigny-sur-Marne (94500)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 46 m² SDP LA SARTHOISE

PC n°0940172500095 Logement Autorisé

39 Avenue Jules Valles Lot A

Champigny-sur-Marne (94500)

Nouvelle construction

24 mars 2026 83 m² SDP

PC n°0940172600003 Logement Autorisé

52 Rue Du Docteur-Charcot

Champigny-sur-Marne (94500)

Nouvelle construction

20 mars 2026 177 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne

Permis d'aménager à Champigny-sur-Marne

11 autorisations

Permis de démolir à Champigny-sur-Marne

114 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne

Caractéristiques du projet