Permis de construire Mixte N° 09401718N0103

Permis de construire n° 09401718N0103 à Champigny-sur-Marne pour 2 479 m² de logement et locaux, 42 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 09401718N0103

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401718N0103 a été délivré le 16 juillet 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par PROMOBAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 405 m² d'habitation et 74 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AU79, AU148. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 014 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

2 479 m²

Variation nette

+2 002 m²

Surface totale après

2 479 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
19/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU79 AU148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 405 m² 2 405 m²
Locaux 477 m² 74 m² 0 m² 477 m² 0 m² -403 m² 74 m²
Total 477 m² 2 479 m² 0 m² 477 m² 0 m² 2 002 m² 2 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Autres activités 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² -477 m² 0 m²
dont Entrepôt 477 m² 0 m² 0 m² 477 m² 0 m² -477 m² 0 m²
Total locaux 477 m² 74 m² 0 m² 477 m² 0 m² -403 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 18 4 2 - 39
12,8 % 25,6 % 46,2 % 10,3 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33608)

Autres dossiers de PROMOBAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401718N0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 42 Rue Jean Jaures, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMOBAT et accordée le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 18 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 405 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401718N0103, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champigny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne