Déclaration préalable Logement N° 09401719N0107

Déclaration préalable à Champigny-sur-Marne pour 24 m² de logement - 505 Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier DP n° 09401719N0107

Demandeur

AMTRADE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09401719N0107, accordée le 5 août 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 505 Rue Henri Barbusse, Champigny-sur-Marne (94500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AMTRADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont T189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMTRADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838047108
SIRET
83804710800017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401719N0107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 505 Rue Henri Barbusse, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AMTRADE et accordée le 5 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401719N0107, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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