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Permis de construire Mixte N° 09401719N0013

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 3 396 m² de logement et locaux - 12 -1 Ave De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 -1 Ave De La Republique, Champigny-sur-Marne (94500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPELLI PROMOTION et accordé le 10 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 281 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401719N0013, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 09401719N0013

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09401719N0013, délivré le 10 juillet 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 -1 Ave De La Republique, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPELLI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 28 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 281 m² d'habitation et 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z137, Z138, Z140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

3 396 m²

Variation nette

+2 951 m²

Surface totale après

3 396 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

20/07/2023

Autorisation

10/07/2019

Chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z137 Z138 Z140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	54 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	445 m²	3 281 m²	445 m²	2 836 m²	3 281 m²
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	445 m²	3 396 m²	445 m²	2 951 m²	3 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements collectifs	54
Collectifs hors résidence	54
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	15	28	8	1	-	54
3,7 %	27,8 %	51,9 %	14,8 %	1,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432631471
SIRET: 43263147100021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401719N0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 juillet 2019
Date de dépôt	20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 -1 Ave De La Republique, Champigny-sur-Marne (94500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPELLI PROMOTION et accordé le 10 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 28 T3, 8 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 281 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401719N0013, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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