Permis de construire Mixte N° 09401719N0013

Permis de construire n° 09401719N0013 à Champigny-sur-Marne pour 3 396 m² de logement et locaux, 12 -1 Ave De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 09401719N0013

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 -1 Ave De La Republique, le permis de construire n° 09401719N0013 a été délivré le 10 juillet 2019 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de CAPELLI PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 28 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 281 m² d'habitation et 115 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z137, Z138, Z140. L'ensemble des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

3 396 m²

Variation nette

+2 951 m²

Surface totale après

3 396 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z137 Z138 Z140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 3 281 m² 0 m² 445 m² 0 m² 2 836 m² 3 281 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 445 m² 3 396 m² 0 m² 445 m² 0 m² 2 951 m² 3 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 28 8 1 - 54
3,7 % 27,8 % 51,9 % 14,8 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI PROMOTION

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432631471
SIRET
43263147100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401719N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 -1 Ave De La Republique, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAPELLI PROMOTION et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 28 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 281 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401719N0013, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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