Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 660 m² de locaux - 61-63 Rue Jean Jaures
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 0940172200022
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0940172200022, délivré le 30 septembre 2022 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 61-63 Rue Jean Jaures, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB152, AB181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 20 jours
Délai total
7 mois 25 jours
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 489 m² | 171 m² | 129 m² | 171 m² | 360 m² | 660 m² |
| Total | 300 m² | 489 m² | 171 m² | 129 m² | 171 m² | 360 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 489 m² | 171 m² | 129 m² | 171 m² | 360 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400173
- SIRET
- 21940017300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR- MARNE (94507)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940172200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |