Permis de construire Logement N° 09401718N0036

Permis de construire n° 09401718N0036 à Champigny-sur-Marne pour 6 225 m² de logement, 228 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 09401718N0036

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401718N0036 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé 228 Ave Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCCV CHAMPIGNY AVENUE DU GENERAL DE GAULLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 34 T3, 30 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q93. Au total, 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 022 m²

Surface créée

6 225 m²

Variation nette

+6 225 m²

Surface totale après

6 225 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
18/07/2023
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 225 m² 6 225 m²
Total 0 m² 6 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 225 m² 6 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 20 34 30 5 - 94
5,3 % 21,3 % 36,2 % 31,9 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851173666
SIRET
85117366600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401718N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 18/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 228 Ave Du General De Gaulle, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CHAMPIGNY AVENUE DU GENERAL DE GAULLE et accordée le 12 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 20 T2, 34 T3, 30 T4 et 5 T5, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09401718N0036, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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