Retour aux permis de construire de Champigny-sur-Marne

Permis de construire Locaux N° 09401716N1099

Permis de construire n° 09401716N1099 à Champigny-sur-Marne pour 522 m² de locaux, 7 9 Place Rodin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 9 Place Rodin, à Champigny-sur-Marne (94500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 18 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1099, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 09401716N1099

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401716N1099 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un projet situé 7 9 Place Rodin. Le demandeur déclaré est SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 771 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	12 m²	43 m²	-55 m²	0 m²
Locaux	1 768 m²	522 m²	43 m²	479 m²	0 m²	1 768 m²
Total	1 823 m²	522 m²	55 m²	522 m²	-55 m²	1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 287 m²	522 m²	41 m²	0 m²	481 m²	1 768 m²
Autres activités	481 m²	0 m²	2 m²	479 m²	-481 m²	0 m²
dont Bureaux	481 m²	0 m²	2 m²	479 m²	-481 m²	0 m²
Total locaux	1 768 m²	522 m²	43 m²	479 m²	0 m²	1 768 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 177501558
SIRET: 17750155800015
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création: 1971

Autres dossiers de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

PC n°09202524E0059 Autorisé

20 Rue De Hoche

Nouvelle construction

05 oct. 2024

PC n°0911032110026 Autorisé

39 Avenue Georges Guynemer

Nouvelle construction

20 janv. 2022

PC n°07864221Z0015 Autorisé

Chem Du Rouillard

Extension sans transformation

08 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09401716N1099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 9 Place Rodin, à Champigny-sur-Marne (94500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 18 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1099, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champigny-sur-Marne

PC n°09401716N1092 Logement Commencé

147 Boulevard De Stalingrad

Champigny-sur-Marne (94500)

Nouvelle construction

10 nov. 2016 788 m² SDP SCCV CHAMPIGNY STALINGRAD

PC n°09401716N1119 Locaux Commencé

109 Avenue Marx Dormoy

Champigny-sur-Marne (94500)

Extension sans transformation

10 nov. 2016 289 m² SDP

PC n°09401716N1113 Logement Commencé

44 Quai Lucie

Champigny-sur-Marne (94500)

Nouvelle construction

17 nov. 2016 158 m² SDP

PC n°09401716N1118 Locaux Autorisé

71 A Boulevard De Stalingrad

Champigny-sur-Marne (94500)

Nouvelle construction

22 nov. 2016 191 m² SDP ASSOCIATION CULTUELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE

PC n°09401716N1098 Logement Commencé

16 Rue De La Fraternite

Champigny-sur-Marne (94500)

Transformation avec extension

28 nov. 2016 65 m² SDP

PC n°09401716N1134 Logement Terminé

31 Rue Des Nations

Champigny-sur-Marne (94500)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne

Permis d'aménager à Champigny-sur-Marne

11 autorisations

Permis de démolir à Champigny-sur-Marne

114 autorisations