Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 1 794 m² de locaux - 7 9 Place Rodin
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 18 novembre 2016 · Dossier PC n° 09401716N1099 · Demandeur : SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401716N1099, délivré le 18 novembre 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 9 Place Rodin, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO92.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Locaux | 1 768 m² | 26 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² |
| Total | 1 823 m² | 26 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 1 794 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 481 m² | 26 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 24 m² | 505 m² |
| Services publics | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 26 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401716N1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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