Permis de construire Locaux N° 09401716N1099

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 522 m² de locaux - 7 9 Place Rodin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 09401716N1099

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Cette page présente le permis de construire n° 09401716N1099, délivré le 18 novembre 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 9 Place Rodin, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

1 823 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

1 768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 12 m² 43 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 768 m² 0 m² 522 m² 43 m² 479 m² 0 m² 1 768 m²
Total 1 823 m² 0 m² 522 m² 55 m² 522 m² 0 m² 1 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 481 m² 0 m² 0 m² 2 m² 479 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 287 m² 0 m² 522 m² 41 m² 0 m² 481 m² 1 768 m²
Total locaux 1 768 m² 0 m² 522 m² 43 m² 479 m² 0 m² 1 768 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
177501558
SIRET
17750155800015
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401716N1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 9 Place Rodin, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1099, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Champigny-sur-Marne