Permis de construire Logement N° 09401716N1092

Permis de construire n° 09401716N1092 à Champigny-sur-Marne pour 788 m² de logement, 147 Boulevard De Stalingrad

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 09401716N1092

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY STALINGRAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401716N1092, délivré le 10 novembre 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 147 Boulevard De Stalingrad. Le dossier a été déposé par SCCV CHAMPIGNY STALINGRAD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

788 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Locaux 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² -399 m² 0 m²
Total 399 m² 788 m² 0 m² 399 m² 0 m² 389 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 1 - - 14
- 28,6 % 64,3 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHAMPIGNY STALINGRAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830393435
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401716N1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 147 Boulevard De Stalingrad, à Champigny-sur-Marne (94500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CHAMPIGNY STALINGRAD et accordée le 10 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401716N1092, déposé en mairie de Champigny-sur-Marne.

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