Permis de construire n° 09401716N1118 à Champigny-sur-Marne pour 191 m² de locaux, 71 A Boulevard De Stalingrad
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PC n° 09401716N1118
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401716N1118 porte sur un projet situé 71 A Boulevard De Stalingrad. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CULTUELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE204, AE230, AE232. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champigny-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE REGIONALE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE EN REGION PARISIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 428652994
- SIRET
- 42865299400016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401716N1118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |