Permis de construire Logement N° 09401714N1138

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 742 m² de logement - 169 Ave Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PC n° 09401714N1138

Demandeur

SCCV CLOS DE TREMBLAY

Cette page présente le permis de construire n° 09401714N1138, délivré le 3 août 2015 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 169 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CLOS DE TREMBLAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
19/11/2018
Autorisation
03/08/2015
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2018

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94507 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 834 m²
Total 92 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 834 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 - - - - 16
6,3 % 93,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS DE TREMBLAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
811146570
SIRET
81114657000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401714N1138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 19/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 169 Ave Du General De Gaulle, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CLOS DE TREMBLAY et accordé le 3 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401714N1138, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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