Permis de construire Logement N° 09401616W1005

Permis de construire n° 09401616W1005 à Cachan pour 3 988 m² de logement, 95 Rue Etienne Dolet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 09401616W1005

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09401616W1005 a été délivré le 2 décembre 2016 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 95 Rue Etienne Dolet. La demande émane de SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 17 T3, 12 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X10, X16, X17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 148 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

3 988 m²

Variation nette

+3 268 m²

Surface totale après

3 988 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

05/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X10 X16 X17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 858 m² 130 m² 0 m² 0 m² 3 988 m² 3 988 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 590 m² 130 m² -720 m² 0 m²
Total 720 m² 3 858 m² 130 m² 590 m² 130 m² 3 268 m² 3 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 30 17 12 2 - 69
11,6 % 43,5 % 24,6 % 17,4 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
962504809
SIRET
96250480900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1962
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401616W1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 148 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Etienne Dolet, à Cachan (94230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 17 T3, 12 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401616W1005, déposé en mairie de Cachan.

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