Permis de construire Logement N° 09401623W1019

Permis de construire n° 09401623W1019 à Cachan pour 2 661 m² de logement, 91 Rue Etienne Dolet 91 -93 Rue Etienne Dolet Et 10 - 12 Ru

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 09401623W1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2026 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401623W1019 porte sur un projet situé 91 Rue Etienne Dolet 91 -93 Rue Etienne Dolet Et 10 - 12 Ru.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 9 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X6, X7, X274. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

2 661 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

2 661 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X6 X7 X274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 91 -93 Rue Etienne Dolet Et 10 - 12 Ru

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 2 661 m² 0 m² 767 m² 0 m² 1 894 m² 2 661 m²
Total 767 m² 2 661 m² 0 m² 767 m² 0 m² 1 894 m² 2 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 9 11 - - 32
6,3 % 31,3 % 28,1 % 34,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401623W1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Rue Etienne Dolet 91 -93 Rue Etienne Dolet Et 10 - 12 Ru, à Cachan (94230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 9 T3 et 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401623W1019, déposé en mairie de Cachan.

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