Permis de construire n° 09401623W1019 à Cachan pour 2 661 m² de logement, 91 rue Etienne Dolet 91 -93 Rue Etienne Dolet et 10 - 12 Ru
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PC n° 09401623W1019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2026 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401623W1019 porte sur un projet situé 91 rue Etienne Dolet 91 -93 Rue Etienne Dolet et 10 - 12 Ru.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 767 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 661 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 650 m², soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 ans entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 6, X 7, X 274. La voie, rue Etienne Dolet, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Cachan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cachan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 91 -93 Rue Etienne Dolet Et 10 - 12 Ru
Territoires administratifs
- Commune
- Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 767 m² existants et construit 2 661 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 661 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 767 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 767 m² à 2 661 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 767 m² | 2 661 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 661 m² |
| Total | 767 m² | 2 661 m² | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 1 894 m² | 2 661 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 28 logements existants, soit 767 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 9 | 11 | - | - | 32 |
| 6,3 % | 31,3 % | 28,1 % | 34,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401623W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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