Permis de construire à Cachan pour 1 571 m² de logement - 6 Rue Couste
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 5 octobre 2015 · Dossier PC n° 09401615W1007 · Demandeur : SCCV CACHAN RUE COUSTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09401615W1007, délivré le 5 octobre 2015 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Couste, Cachan (94230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV CACHAN RUE COUSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 16 T3, 11 T4, dont 17 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y140, Y141, Y142.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cachan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 691 m² | 1 571 m² | 0 m² | 691 m² | 0 m² | 880 m² | 1 571 m² |
| Locaux | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 348 m² | 1 571 m² | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 223 m² | 1 571 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | 16 | 11 | - | - | 46 |
| 8,7 % | 32,6 % | 34,8 % | 23,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV CACHAN RUE COUSTE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401615W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94016 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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