Permis de construire Logement N° 09401615W1007

Permis de construire n° 09401615W1007 à Cachan pour 1 571 m² de logement, 6 Rue Couste

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 09401615W1007

Demandeur

SCCV CACHAN RUE COUSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2015 à Cachan (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09401615W1007 porte sur un projet situé 6 Rue Couste. SCCV CACHAN RUE COUSTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 16 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y140, Y141, Y142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cachan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 955 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

1 571 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Cachan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y140 Y141 Y142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cachan Code postal 94230 Identifiant INSEE 94016
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 691 m² 1 571 m² 0 m² 691 m² 0 m² 880 m² 1 571 m²
Locaux 657 m² 0 m² 0 m² 657 m² 0 m² -657 m² 0 m²
Total 1 348 m² 1 571 m² 0 m² 1 348 m² 0 m² 223 m² 1 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 16 11 - - 46
8,7 % 32,6 % 34,8 % 23,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CACHAN RUE COUSTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
815248604
SIRET
81524860400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
RUNGIS (94523)

Autres dossiers de SCCV CACHAN RUE COUSTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401615W1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 1 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Couste, à Cachan (94230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CACHAN RUE COUSTE et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 16 T3 et 11 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401615W1007, déposé en mairie de Cachan.

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