Déclaration préalable n° 0940152300015 à Bry-sur-Marne pour 353 m² de logement, 31 Rue Du Sergent Hoff
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier DP n° 0940152300015
Demandeur
SCORPIO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0940152300015, accordée le 18 avril 2023 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Du Sergent Hoff. Le projet est porté par SCORPIO INVEST.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P41. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 460 m² |
| Locaux | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCORPIO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414726166
- SIRET
- 41472616600039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |