Permis de construire n° 0940152100075 à Bry-sur-Marne pour 5 289 m² de logement, 1 rue de la Passerelle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 0940152100075
Demandeur
SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940152100075 a été délivré le 29 août 2022 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue de la Passerelle. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 112 logements collectifs, après démolition des 810 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 73 des 112 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 895 m², le programme représente 5 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 47 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 19, D 20, D 21. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 810 m² existants et construit 5 289 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 895 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 289 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 112 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 810 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 810 m² à 5 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 810 m² | 5 289 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 4 479 m² | 5 289 m² |
| Total | 810 m² | 5 289 m² | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 4 479 m² | 5 289 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 112 logements collectifs. Les 112 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T1 et T2 sont majoritaires : 70 logements sur 112. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 810 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements collectifs | 112 |
| En résidence | 112 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 44 | 26 | 32 | 10 | - | - | 112 |
| 39,3 % | 23,2 % | 28,6 % | 8,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
73 des 112 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 73 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO, une société civile basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499525715
- SIRET
- 49952571500029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940152100075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 08/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |