Permis de construire Logement N° 05950820A0013

Permis de construire n° 05950820A0013 à Roncq pour 2 200 m² de logement, 549 rue de Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 05950820A0013

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950820A0013 a été délivré le 10 septembre 2020 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 549 rue de Lille. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. Le dossier déclare 2 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 801 m², soit 59 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 102, AC 104, AC 57. La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, rue de Lille, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 801 m²

Surface créée

2 200 m²

Variation nette

+2 200 m²

Surface totale après

2 200 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2020
2
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 102 AC 104 AC 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 801 m².

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²
Total 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 2 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO, une société civile basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
499525715
SIRET
49952571500029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2007
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950820A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 10/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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