Permis de construire Logement N° 0940151900025

Permis de construire n° 0940151900025 à Bry-sur-Marne pour 175 m² de logement, 59 rue de la Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0940151900025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940151900025 a été délivré le 2 juillet 2019 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 59 rue de la Republique.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 191 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 925 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 4. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/03/2021
Autorisation
02/07/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 191 m² existants et construit 175 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 925 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 191 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 191 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 175 m² 0 m² 191 m² 0 m² -16 m² 175 m²
Total 191 m² 175 m² 0 m² 191 m² 0 m² -16 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRY-SUR-MARNE (94360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940151900025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 19/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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