Permis de construire n° 0940151900054 à Bry-sur-Marne pour 2 356 m² de logement et locaux, 220 boulevard Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PC n° 0940151900054
Demandeur
SCCV PERES CAMILLIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151900054 porte sur un projet situé 220 boulevard Pasteur. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PERES CAMILLIENS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 508 m² existants. Les T2 représentent 22 des 41 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 263 m², soit 53 m² par logement. Le dossier déclare aussi 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 29, AL 96, AL 97. Sur la même voie, boulevard Pasteur, la base recense 21 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2023. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2022
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 508 m² existants et construit 2 356 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 263 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 41 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 508 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 508 m² à 2 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 508 m² | 2 170 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 1 662 m² | 2 170 m² |
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 508 m² | 2 356 m² | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 41. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 508 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 22 | 6 | 8 | - | - | 41 |
| 12,2 % | 53,7 % | 14,6 % | 19,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PERES CAMILLIENS, basée à Bry-sur-Marne.
Demandeur
SCCV PERES CAMILLIENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828072041
- SIRET
- 82807204100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151900054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 29/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Pasteur à Bry-sur-Marne (94360)
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