Permis de construire Logement N° 0940152000001

Permis de construire n° 0940152000001 à Bry-sur-Marne pour 175 m² de logement, 65 avenue de Rigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 0940152000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940152000001, délivré le 6 avril 2020 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 65 avenue de Rigny.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 312 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 167. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, avenue de Rigny, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/05/2022
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2022

Localisation du projet à Bry-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 312 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940152000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 26/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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