Permis de construire n° 0940151900017 à Bry-sur-Marne pour 1 317 m² de locaux, 67 Avenue De Rigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 0940151900017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151900017 porte sur un projet situé 67 Avenue De Rigny.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D33. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bry-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 317 m² | 1 317 m² | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 317 m² | 1 317 m² | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 317 m² | 1 317 m² | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 1 317 m² | 1 317 m² | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |