Permis de construire n° 0940151900017 à Bry-sur-Marne pour 1 317 m² de locaux, 67 avenue de Rigny
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 0940151900017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940151900017 porte sur un projet situé 67 avenue de Rigny.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 317 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 620 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 33. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, avenue de Rigny, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 317 m² existants et construit 1 317 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 620 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 317 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 317 m² | 1 317 m² | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² |
| Total | 1 317 m² | 1 317 m² | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 317 m² | 1 317 m² | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 1 317 m² | 1 317 m² | 0 m² | 1 317 m² | 0 m² | 0 m² | 1 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY-SUR-MARNE (94360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Rigny à Bry-sur-Marne (94360)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Rigny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.