Permis de construire n° 0940151900032 à Bry-sur-Marne pour 226 m² de logement, 46 Grande Rue Charles de Gaul
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 0940151900032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940151900032, délivré le 15 juillet 2019 à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Grande Rue Charles de Gaul.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 16 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 226 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 506 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2020, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 96, O 98. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue Charles de Gaul, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 409 permis de construire et déclarations préalables à Bry-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bry-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bry-sur-Marne Code postal 94360 Identifiant INSEE 94015
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 226 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 506 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 226 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 16 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 226 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 210 m² | 226 m² |
| Total | 16 m² | 226 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 210 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 16 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940151900032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue Charles de Gaul à Bry-sur-Marne (94360)
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