Permis de construire n° 09401114C1003 à Bonneuil-sur-Marne pour 50 m² de locaux, 8 Avenu Des 28 Arpents
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 09401114C1003
Demandeur
CLUB CONDUITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401114C1003 a été délivré le 23 juin 2014 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Avenu Des 28 Arpents. CLUB CONDUITE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R90, R85, R97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2014
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94381 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 916 m² | 50 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -82 m² | 834 m² |
| Total | 916 m² | 50 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -82 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 916 m² | 50 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -82 m² | 834 m² |
| Total locaux | 916 m² | 50 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | -82 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB CONDUITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518679329
- SIRET
- 51867932900038
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAVIGNY SUR ORGE (91600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401114C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |