Déclaration préalable n° 07511624V0264 à Paris pour 12 m² de locaux, 1 Quai Saint Exupery
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier DP n° 07511624V0264
Demandeur
CEMEX GRANULATS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511624V0264 a été accordée le 24 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Quai Saint Exupery. Le dossier a été déposé par CEMEX GRANULATS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF8. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
| Total | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
| Total locaux | 76 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEMEX GRANULATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552005969
- SIRET
- 55200596901439
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Autres dossiers de CEMEX GRANULATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511624V0264 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |