Déclaration préalable Locaux N° 07511624V0264

Déclaration préalable n° 07511624V0264 à Paris pour 12 m² de locaux, 1 quai Saint Exupery

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier DP n° 07511624V0264

Demandeur

CEMEX GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511624V0264 a été accordée le 24 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 quai Saint Exupery. Le dossier a été déposé par CEMEX GRANULATS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 085 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AF 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, quai Saint-Exupery, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 085 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 085 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 m² à 88 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 88 m²
Total 76 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 88 m²
Total locaux 76 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEMEX GRANULATS, une société anonyme (SA) basée à Rungis. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CEMEX GRANULATS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552005969
SIRET
55200596901439
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1984
Localisation
RUNGIS (94150)

Autres dossiers de CEMEX GRANULATS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511624V0264
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AF 8 à Paris (75000)

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