Permis de construire n° 03155514C0352 à Toulouse pour 881 m² de logement, 42 rue Sainte Blanche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 03155514C0352
Demandeur
SCI LA VIOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0352 a été délivré le 6 janvier 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 42 rue Sainte Blanche. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LA VIOLETTE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 926 m², le programme représente 881 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 312. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Sainte Blanche, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 926 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 881 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LA VIOLETTE, une SCCV basée à Entzheim.
Demandeur
SCI LA VIOLETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 538064478
- SIRET
- 53806447800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0352 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 312 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Blanche à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Sainte Blanche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.