Déclaration préalable Locaux N° 0940041310053

Déclaration préalable n° 0940041310053 à Boissy-Saint-Léger pour 1 716 m² de locaux, 29 Rue Du 8 Mai 1945 Zi De La

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier DP n° 0940041310053

Demandeur

TRADITION ET GOURMANDISES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940041310053, accordée le 6 janvier 2014 à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 Rue Du 8 Mai 1945 Zi De La. Le projet est porté par TRADITION ET GOURMANDISES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB396, AB520. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 140 m²

Surface existante avant

4 623 m²

Surface créée

1 716 m²

Surface totale après

4 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB262 AB396 AB520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 623 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² 4 623 m²
Total 4 623 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² 4 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 623 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² 4 623 m²
dont Industrie 2 907 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² 4 623 m²
dont Entrepôt 1 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 716 m² -1 716 m² 0 m²
Total locaux 4 623 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² 1 716 m² 0 m² 4 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADITION ET GOURMANDISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342828308
SIRET
34282830800029
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation
LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041310053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Rue Du 8 Mai 1945 Zi De La, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRADITION ET GOURMANDISES et accordé le 6 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940041310053, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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