Permis de construire Logement N° 0940041310023

Permis de construire n° 0940041310023 à Boissy-Saint-Léger pour 86 m² de logement, 61 Rue De Maison Blanche (Lot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 0940041310023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940041310023 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 61 Rue De Maison Blanche (Lot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL119, AL120. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Saint-Léger.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
04/10/2018
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boissy-Saint-Léger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL119 AL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Saint-Léger Code postal 94470 Identifiant INSEE 94004
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY SAINT LEGER (94470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940041310023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 04/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue De Maison Blanche (Lot, à Boissy-Saint-Léger (94470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940041310023, déposé en mairie de Boissy-Saint-Léger.

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