Déclaration préalable n° 0913451610054 à Longjumeau pour 57 m² de locaux, 160 Rue Du Pdt F. Mitterrand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier DP n° 0913451610054
Demandeur
OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longjumeau (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913451610054 a été accordée le 14 juin 2016, pour un projet situé 160 Rue Du Pdt F. Mitterrand. Le demandeur déclaré est OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO46, AO48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longjumeau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longjumeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longjumeau Code postal 91160 Identifiant INSEE 91345
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 3 438 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 3 495 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 3 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 434776753
- SIRET
- 43477675300064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913451610054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |