Déclaration préalable Locaux N° 0913451610054

Déclaration préalable à Longjumeau pour 57 m² de locaux - 160 Rue Du Pdt F. Mitterrand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier DP n° 0913451610054

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0913451610054, accordée le 14 juin 2016 à Longjumeau (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 160 Rue Du Pdt F. Mitterrand, Longjumeau (91160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO46, AO48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 340 m²

Surface existante avant

3 495 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

3 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longjumeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO46 AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longjumeau Code postal 91160 Identifiant INSEE 91345
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 3 438 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 3 495 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 3 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
434776753
SIRET
43477675300064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913451610054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue Du Pdt F. Mitterrand, Longjumeau (91160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par OPH INTERDEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE DU VAL D'OISE ET DES YVELINES et accordée le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913451610054, instruit par la commune de Longjumeau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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