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Permis de construire Locaux N° 09400322W1040

Permis de construire n° 09400322W1040 à Arcueil pour 297 m² de locaux, 79 Avenue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Avenue Aristide Briand, à Arcueil (94110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE PARIS et accordé le 20 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400322W1040, déposé en mairie d'Arcueil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 09400322W1040

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400322W1040, délivré le 20 juin 2023 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 Avenue Aristide Briand. Le projet est porté par ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE PARIS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I187. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 104 m²

Surface existante avant

4 396 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

4 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/06/2023

Chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 396 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	4 396 m²
Total	4 396 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	4 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 083 m²	297 m²	0 m²	297 m²	2 380 m²
Autres activités	2 313 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	2 016 m²
dont Bureaux	2 180 m²	0 m²	164 m²	-164 m²	2 016 m²
dont Entrepôt	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Total locaux	4 396 m²	297 m²	297 m²	0 m²	4 396 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE PARIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394331649
SIRET: 39433164900027
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1994
Localisation: ARCUEIL (94234)

Autres dossiers de ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE PARIS

DP n°09400315W4093 Terminé

79 Avenue Aristide Briand

Transformation sans extension

22 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400322W1040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 79 Avenue Aristide Briand, à Arcueil (94110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA CONSTRUCTION DE PARIS et accordé le 20 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400322W1040, déposé en mairie d'Arcueil.

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5 Rue Du Dispensaire

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Nouvelle construction

16 mars 2023 3 463 m² SDP ARCUEIL 94 LECLERC

PC n°09400322W1036 Mixte Autorisé

11 Av Laplace

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Transformation avec extension

31 mai 2023 75 m² SDP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS

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