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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09400314W2007

Permis de démolir n° 09400314W2007 à Arcueil, 27 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARTECO SA et autorisée le 26 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400314W2007, déposé en mairie d'Arcueil.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PD n° 09400314W2007

Demandeur

ARTECO SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09400314W2007 a été délivré le 26 août 2014 à Arcueil (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de ARTECO SA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Arcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/08/2014

Localisation du projet à Arcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcueil Code postal 94110 Identifiant INSEE 94003
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTECO SA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410231120
SIRET: 41023112000024
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAVIGNY SUR ORGE (91600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09400314W2007
Code commune INSEE	94003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du General De Gaulle à Arcueil (94110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ARTECO SA et autorisée le 26 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400314W2007, déposé en mairie d'Arcueil.

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