Permis de construire Logement N° 09400215C1026

Permis de construire n° 09400215C1026 à Alfortville pour 191 m² de logement, 8 Rue Des Anguilles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 09400215C1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Anguilles, le permis de construire n° 09400215C1026 a été délivré le 16 novembre 2015 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AJ81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
3
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AJ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 191 m² 0 m² 60 m² 0 m² 131 m² 191 m²
Total 60 m² 191 m² 0 m² 60 m² 0 m² 131 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400215C1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Anguilles, à Alfortville (94140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400215C1026, déposé en mairie d'Alfortville.

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