Permis de construire Logement N° 09400224C1011

Permis de construire à Alfortville pour 4 658 m² de logement - 32 Quai Jean Baptiste Clement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 09400224C1011

Demandeur

SCCV ALFORTVILLE 32 JB CLEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09400224C1011, délivré le 20 septembre 2024 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Quai Jean Baptiste Clement, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ALFORTVILLE 32 JB CLEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 16 T2, 33 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC138, AC125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

4 658 m²

Variation nette

+3 036 m²

Surface totale après

4 658 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC138 AC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 398 m² 4 658 m² 0 m² 398 m² 0 m² 4 260 m² 4 658 m²
Locaux 1 224 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 622 m² 4 658 m² 0 m² 1 622 m² 0 m² 3 036 m² 4 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 16 33 12 2 - 75
16,0 % 21,3 % 44,0 % 16,0 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALFORTVILLE 32 JB CLEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991924614
SIRET
99192461400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400224C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Quai Jean Baptiste Clement, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ALFORTVILLE 32 JB CLEMENT et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 16 T2, 33 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400224C1011, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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