Permis de construire Mixte N° 09400221C1037

Permis de construire à Alfortville pour 10 540 m² de logement et locaux - 3-5-7 Allee De La Commune

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 09400221C1037

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09400221C1037, délivré le 23 septembre 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3-5-7 Allee De La Commune, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 351 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 52 T2, 41 T3, 16 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 8 387 m² d'habitation et 2 153 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD102, AD103, AD106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 351 m²

Surface créée

10 540 m²

Variation nette

+10 540 m²

Surface totale après

10 540 m²

Logements créés

144

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD102 AD103 AD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 144 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 387 m² 8 387 m²
Locaux 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²
Total 0 m² 10 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 540 m² 10 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 102 m² 1 102 m²
Commerce et services 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total locaux 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 144
Logements collectifs 144
Collectifs hors résidence 144

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
27 52 41 16 8 - 144
18,8 % 36,1 % 28,5 % 11,1 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400221C1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 logements en collectif, pour 10 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 351 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5-7 Allee De La Commune, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2023, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T1, 52 T2, 41 T3, 16 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 387 m² d'habitation et 2 153 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400221C1037, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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