Permis de construire n° 09400222C1013 à Alfortville pour 43 m² de locaux, 17 Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 09400222C1013
Demandeur
TRAVAUX DECO STRUCTURE (T.D.S)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09400222C1013 a été délivré le 28 novembre 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Marcelin Berthelot. Le demandeur déclaré est TRAVAUX DECO STRUCTURE (T.D.S).
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C60. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 43 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -26 m² | 458 m² |
| Total | 484 m² | 43 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -26 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 484 m² | 43 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -26 m² | 458 m² |
| Total locaux | 484 m² | 43 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | -26 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX DECO STRUCTURE (T.D.S)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801989229
- SIRET
- 80198922900019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400222C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |