Permis de construire à Alfortville pour 43 m² de locaux - 17 Rue Marcelin Berthelot
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PC n° 09400222C1013
Demandeur
TRAVAUX DECO STRUCTURE (T.D.S)
Cette page présente le permis de construire n° 09400222C1013, délivré le 28 novembre 2022 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Marcelin Berthelot, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRAVAUX DECO STRUCTURE (T.D.S). Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
28 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 43 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
| Total | 484 m² | 43 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 484 m² | 43 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRAVAUX DECO STRUCTURE (T.D.S)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801989229
- SIRET
- 80198922900019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09400222C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |