Permis de démolir n° 09400224C2004 à Alfortville, 74 Rue Vaillant Couturier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PD n° 09400224C2004
Demandeur
Y.A.R.O.N INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09400224C2004 a été délivré le 3 juin 2024, pour un bâtiment situé 74 Rue Vaillant Couturier. Le demandeur déclaré est Y.A.R.O.N INVEST.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de démolir référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alfortville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Y.A.R.O.N INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907762546
- SIRET
- 90776254600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09400224C2004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |