Permis de construire Locaux N° 09400222C1046

Permis de construire à Alfortville pour 1 288 m² de locaux - 16-18 Rue De Rome U.s. Alfortville Tennis Palais Des Spo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 09400222C1046

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 09400222C1046, délivré le 22 août 2023 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16-18 Rue De Rome U.s. Alfortville Tennis Palais Des Spo, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ALFORTVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A27, AI30, AI27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 366 m²

Surface existante avant

2 525 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

3 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A27 AI30 AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : U.s. Alfortville Tennis Palais Des Spo

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Locaux 2 484 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 772 m²
Total 2 525 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Équipements publics 2 363 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 651 m²
Total locaux 2 484 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 3 772 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400025
SIRET
21940002500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400222C1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Rue De Rome U.s. Alfortville Tennis Palais Des Spo, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALFORTVILLE et accordé le 22 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400222C1046, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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