Permis de construire Locaux N° 09400218C1018

Permis de construire n° 09400218C1018 à Alfortville pour 235 m² de locaux, 39 Rue Anatole France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 09400218C1018

Demandeur

TAMILO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue Anatole France, le permis de construire n° 09400218C1018 a été délivré le 21 août 2018 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par TAMILO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E32. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
16/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2019

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 49 m² 186 m² 70 m² 186 m² -21 m² 235 m²
Total 256 m² 49 m² 186 m² 70 m² 186 m² -21 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 70 m² 186 m² -256 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 186 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 186 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 256 m² 49 m² 186 m² 70 m² 186 m² -21 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAMILO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831153572
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400218C1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Anatole France, à Alfortville (94140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TAMILO et accordée le 21 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400218C1018, déposé en mairie d'Alfortville.

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