Déclaration préalable Locaux N° 09400218C4040

Déclaration préalable n° 09400218C4040 à Alfortville pour 210 m² de locaux, 24 Rue De Madrid

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 juin 2018

Dossier DP n° 09400218C4040

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09400218C4040 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2018, pour un projet situé 24 Rue De Madrid. La demande émane de COMMUNE D ALFORTVILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

2 475 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

2 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² -210 m² 2 165 m²
Locaux 100 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 310 m²
Total 2 475 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 2 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 310 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALFORTVILLE

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400025
SIRET
21940002500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400218C4040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Rue De Madrid, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALFORTVILLE ; la décision est intervenue le 20 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400218C4040, déposé en mairie d'Alfortville.

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