Permis de construire Mixte N° 09400217C1057

Permis de construire à Alfortville pour 6 318 m² de logement et locaux - 37 -37 Bis Quai Blanqui -

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 09400217C1057

Demandeur

ALFORTVILLE BAIGNADE

Cette page présente le permis de construire n° 09400217C1057, délivré le 23 août 2018 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37 -37 Bis Quai Blanqui -, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALFORTVILLE BAIGNADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 38 T2, 38 T3, 14 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 5 998 m² d'habitation et 320 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L19, L18, L17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 233 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

6 318 m²

Variation nette

+5 618 m²

Surface totale après

6 318 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
23/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L19 L18 L17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 5 998 m² 0 m² 700 m² 0 m² 5 298 m² 5 998 m²
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 700 m² 6 318 m² 0 m² 700 m² 0 m² 5 618 m² 6 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 38 38 14 2 - 103
10,7 % 36,9 % 36,9 % 13,6 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALFORTVILLE BAIGNADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833740681
SIRET
83374068100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400217C1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 6 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 -37 Bis Quai Blanqui -, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALFORTVILLE BAIGNADE et accordé le 23 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 23 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 38 T2, 38 T3, 14 T4, 2 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 998 m² d'habitation et 320 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400217C1057, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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