Permis de construire Logement N° 09400218C1024

Permis de construire n° 09400218C1024 à Alfortville pour 296 m² de logement, 32 Rue Anatole France

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 09400218C1024

Demandeur

LE PETIT JOUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400218C1024 a été délivré le 10 octobre 2018 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Anatole France. Le dossier a été déposé par LE PETIT JOUY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 513 m²
Total 217 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 2 - - - 8
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT JOUY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829928803
SIRET
82992880300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES LOGES-EN-JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400218C1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Anatole France, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PETIT JOUY et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400218C1024, déposé en mairie d'Alfortville.

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