Permis de construire Locaux N° 09400216C1026

Permis de construire n° 09400216C1026 à Alfortville pour 100 m² de locaux, 62 Bi Rue Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 09400216C1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400216C1026 porte sur un projet situé 62 Bi Rue Vaillant Couturier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 332 m²
Total 232 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 232 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 332 m²
dont Entrepôt 232 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 332 m²
Total locaux 232 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400216C1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 62 Bi Rue Vaillant Couturier, à Alfortville (94140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400216C1026, déposé en mairie d'Alfortville.

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