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Permis de construire Mixte N° 09400216C1012

Permis de construire à Alfortville pour 13 240 m² de logement et locaux - 58 Rue De Charenton

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 logements en collectif, pour 13 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue De Charenton, Alfortville (94140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE et accordé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 150 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400216C1012, instruit par la commune de Alfortville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 09400216C1012

Demandeur

SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09400216C1012, délivré le 20 septembre 2016 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue De Charenton, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 218 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T1, 64 T2, 83 T3, 38 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 13 150 m² d'habitation et 90 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D21, D22, D23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 775 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

13 240 m²

Variation nette

+12 740 m²

Surface totale après

13 240 m²

Logements créés

218

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D21 D22 D23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	218 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	370 m²	13 150 m²	370 m²	12 780 m²	13 150 m²
Locaux	130 m²	90 m²	130 m²	0 m²	90 m²
Total	500 m²	13 240 m²	500 m²	12 740 m²	13 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Entrepôt	130 m²	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	130 m²	90 m²	130 m²	0 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	218
Logements collectifs	218
Collectifs hors résidence	218

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
27	64	83	38	6	-	218
12,4 %	29,4 %	38,1 %	17,4 %	2,8 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 803321942
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09400216C1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 logements en collectif, pour 13 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58 Rue De Charenton, Alfortville (94140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV QUAI DE SEINE A ALFORTVILLE et accordé le 20 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 27 T1, 64 T2, 83 T3, 38 T4, 6 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 150 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400216C1012, instruit par la commune de Alfortville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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