Permis de construire Locaux N° 09400215C1030

Permis de construire n° 09400215C1030 à Alfortville pour 186 m² de locaux, 1 Pl Du Confluent France-Chine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 09400215C1030

Demandeur

CHINAGORA GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Pl Du Confluent France-Chine, le permis de construire n° 09400215C1030 a été délivré le 7 janvier 2016 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CHINAGORA GROUPE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA64, OA65, OA67. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 334 m²

Surface existante avant

2 462 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Alfortville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA64 OA65 OA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 462 m² 25 m² 161 m² 0 m² 161 m² 25 m² 2 487 m²
Total 2 462 m² 25 m² 161 m² 0 m² 161 m² 25 m² 2 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 301 m² 25 m² 161 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 487 m²
dont Hôtels 401 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 562 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² -161 m² 0 m²
Total locaux 2 462 m² 25 m² 161 m² 0 m² 161 m² 25 m² 2 487 m²

Ce dossier prévoit 562 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHINAGORA GROUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334806767
SIRET
33480676700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400215C1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 334 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Pl Du Confluent France-Chine, à Alfortville (94140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHINAGORA GROUPE et accordée le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400215C1030, déposé en mairie d'Alfortville.

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