Permis de construire Locaux N° 09400215C1030

Permis de construire à Alfortville pour 347 m² de locaux - 1 Pl Du Confluent France-Chine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 09400215C1030

Demandeur

CHINAGORA GROUPE

Cette page présente le permis de construire n° 09400215C1030, délivré le 7 janvier 2016 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Pl Du Confluent France-Chine, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHINAGORA GROUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA64, OA65, OA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 334 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

3 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/01/2016
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Alfortville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA64 OA65 OA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 863 m² 25 m² 322 m² 0 m² 161 m² 186 m² 3 049 m²
Total 2 863 m² 25 m² 322 m² 0 m² 161 m² 186 m² 3 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 401 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 562 m²
Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 2 301 m² 25 m² 161 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 487 m²
Total locaux 2 863 m² 25 m² 322 m² 0 m² 161 m² 186 m² 3 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHINAGORA GROUPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334806767
SIRET
33480676700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400215C1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Pl Du Confluent France-Chine, Alfortville (94140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHINAGORA GROUPE et accordé le 7 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400215C1030, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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