Permis de construire Logement N° 09400215C1021

Permis de construire à Alfortville pour 611 m² de logement - 44 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 09400215C1021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09400215C1021, délivré le 12 octobre 2015 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Edouard Vaillant, Alfortville (94140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F165, F206, F200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

1 116 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F165 F206 F200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 389 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Locaux 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 505 m²
Total 894 m² 222 m² 389 m² 0 m² 389 m² 222 m² 1 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400215C1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Edouard Vaillant, Alfortville (94140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09400215C1021, instruit par la commune de Alfortville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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