Permis de construire Mixte N° 09400213C1010

Permis de construire n° 09400213C1010 à Alfortville pour 106 m² de logement et locaux, 33 Boule Carnot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 09400213C1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09400213C1010 a été délivré le 5 juin 2013 à Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Boule Carnot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 55 m² 0 m² 0 m² 51 m² 4 m² 164 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 160 m² 55 m² 51 m² 0 m² 51 m² 55 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400213C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Boule Carnot, à Alfortville (94140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400213C1010, déposé en mairie d'Alfortville.

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