Permis de construire Logement N° 09400212C1060

Permis de construire n° 09400212C1060 à Alfortville pour 503 m² de logement, 31 Chemin Lateral

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 09400212C1060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alfortville (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09400212C1060 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé 31 Chemin Lateral.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G30. L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alfortville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
10/01/2017
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Alfortville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alfortville Code postal 94140 Identifiant INSEE 94002
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 693 m²
Total 190 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALFORTVILLE (94140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09400212C1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 10/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Chemin Lateral, à Alfortville (94140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09400212C1060, déposé en mairie d'Alfortville.

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